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LOI N° 036-2015/CNT portant Code Minier du Burkina Faso
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FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ EXPLOITATIONS
WebJun 26, 2015 · Loi Legiburkina, Sommaires - JO, Burkina Faso PDF (consulté le 2016-02-11) ... Loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. … WebVu la loi n°025-2008/AN du 06 mai 2008, portant loi d’orientation des transports terrestres au Burkina Faso ; Vu la loi n°013-2013/AN du 07 mai 2013 portant règlementation de la profession de commerçant au Burkina Faso ; Vu le décret n° 73-308/PM/MTP du 31 décembre 1973 portant règlementation de l’usage des voies WebFeb 21, 2024 · L’article 44 du Code Minier du Burkina Faso de 2015 (L. n° 036-2015 CNT, 16 juin 2015) dispose : « Lorsqu’un bénéfice net comptable est constaté par la société darrow hvac